JORF n°0177 du 1 août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 23 juillet 2012, en application des articles R. 621-14 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Eric Bellon est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, en remplacement de M. Bernard Prevault.