JORF n°0177 du 1 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er novembre 2012 :
Mme Marie-Suzanne PIERRARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
30 novembre 2012 :
Mme Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS, juge au tribunal de première instance de Nouméa.
31 décembre 2012 :
M. Renaud BOULY DE LESDAIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
1er janvier 2013 :
M. Patrick ANDRE, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. François BARROIS, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Bernard HENNE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Daniel POIX, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Annie SABATIER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
31 janvier 2013 :
M. Jean-Paul ASTIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er février 2013 :
Mme Lysiane ROUY-LIAUZUN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
1er mars 2013 :
M. Patrice MONIN-HERSANT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
1er mai 2013 :
M. Jean-Paul GERARD, vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.