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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vers le Royaume-Uni

Résumé. Une société d'assurance française veut transférer ses contrats à une société britannique, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

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Transfert de portefeuille d'assurance vers une société britannique

Résumé. Une société d'assurance française demande à transférer ses contrats à une société britannique, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Chartis Europe SA, dont le siège social est tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense, Courbevoie (92400), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société de droit britannique Chartis Europe Limited, dont le siège social est Chartis Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB (Royaume-Uni) et le siège spécial pour la France, tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense, Courbevoie (92400).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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