JORF n° 0077 du 30 mars 2012

Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une opération de restructuration ouvrant droit au sein de la direction de l'information légale et administrative au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative

Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement

Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté du 26 mars 2012 fixant la date limite de remise au ministre des affaires étrangères des déclarations des candidats pour l'élection du Président de la République

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce

Arrêté du 7 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 à des praticiens des armées

Décret n° 2012-423 du 28 mars 2012 relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Aubergenville (78)

Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'ingénieur terrritorial

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Décret n° 2012-426 du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA

Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Mothes » (Landes) à la société Vermilion REP SAS

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 23 mars 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « métrologie et transferts thermiques »

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 20 janvier 2012 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 29 mars 2012 fixant les modalités de versement de la contribution des régimes d'assurance maladie pour le financement des assurances maladie et maternité des étudiants

Arrêté du 29 mars 2012 fixant les montants définitifs de la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour les exercices 2009 et 2010 et la répartition de cette contribution pour les exercices 2011 à 2015

Décision du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Arrêté du 5 mars 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2012

Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2012 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Décret n° 2012-428 du 29 mars 2012 instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Décision du 23 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

Décret du 28 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) - M. Moreno (Xavier)

Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme Montagnon (Andrée)

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux

Décret du 29 mars 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Brunelot (Hervé)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 16 mars 2012 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Décret du 28 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 23 mars 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 29 mars 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Baziz (Mohamed)

Décret du 29 mars 2012 portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. Dubreuil (Bernard)

Arrêté du 5 mars 2012 portant radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret du 29 mars 2012 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - M. Mucchielli (Jean-Louis)