Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 30 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2012-4207 articles · 29 mars 2012
Modification du décret sur l'aménagement de la vallée de la Seine

Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Décret2012-4213 articles · 28 mars 2012
Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes

Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret2012-42286 articles · 29 mars 2012
Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Décret2012-4239 articles · 28 mars 2012
Renforcement des contrôles des commissaires-priseurs

Décret n° 2012-423 du 28 mars 2012 relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce

Décret2012-4240028 mars 2012

Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Décret2012-4252 articles · 28 mars 2012
Adaptation des règles pour les sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte

Décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Décret2012-4262 articles · 28 mars 2012
Renommage des agents huissiers du Trésor

Décret n° 2012-426 du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Décret2012-4279 articles · 28 mars 2012
Modification des règles des Palmes académiques

Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Décret2012-4283 articles · 29 mars 2012
Création d'un Haut Conseil pour le financement de la protection sociale

Décret n° 2012-428 du 29 mars 2012 instituant un Haut Conseil du financement de la protection sociale

Autres textes généraux

86 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté2 articles · 28 mars 2012
Prime pour les employés jusqu'à fin 2012

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une opération de restructuration ouvrant droit au sein de la direction de l'information légale et administrative au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Primes pour les agents mutés dans la fonction publique

Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Approbation d'un système de chauffage pour la performance énergétique des bâtiments

Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Organisation d'événements dans les parcs nationaux

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Autorisation de survol des parcs nationaux

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement

Arrêté6 articles · 20 mars 2012
Organisation des élections pour le conseil d'administration des parcs nationaux

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement

Arrêté5 articles · 21 mars 2012
Limites de rejet des gaz des centrales nucléaires de Chinon

Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Concours pour secrétaire des affaires étrangères en 2013

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Concours pour secrétaire des affaires étrangères en 2013

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Concours de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Ouverture de concours pour secrétaire de chancellerie

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté5 articles · 26 mars 2012
Modification des indemnités d'expatriation

Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté2 articles · 26 mars 2012
Délais de dépôt des déclarations de candidature

Arrêté du 26 mars 2012 fixant la date limite de remise au ministre des affaires étrangères des déclarations des candidats pour l'élection du Président de la République

Arrêté4 articles · 6 février 2012
Modification des règles de fonctionnement du conseil de coordination à l'Ecole du Val-de-Grâce

Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Concours pour praticiens des armées

Arrêté du 7 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 à des praticiens des armées

Arrêté5 articles · 15 mars 2012
Création du centre « Nord Yvelines » pour les jeunes en difficulté

Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Aubergenville (78)

Arrêté1 article · 26 mars 2012
Concours d'ingénieur territorial en Guyane

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'ingénieur terrritorial

Arrêté5 articles · 28 mars 2012
Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté10 articles · 22 mars 2012
Réorganisation des services du Trésor

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté1 article · 23 mars 2012
Rachat d'EDEV par EDF

Arrêté du 23 mars 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Arrêté1 article · 27 mars 2012
Concours de recrutement pour un poste de professeur

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « métrologie et transferts thermiques »

Arrêté4 articles · 6 décembre 2011
Modification de la liste des chantiers navals et protection contre l'amiante

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté5 articles · 20 janvier 2012
Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Arrêté du 20 janvier 2012 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Arrêté1 article · 13 mars 2012
Fixation du nombre de places pour un concours d'attachés hospitaliers

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté3 articles · 20 mars 2012
Interdiction de prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Mise à jour des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté3 articles · 26 mars 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mars 2012
Mise à jour des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 26 mars 2012
Augmentation des places au concours d'internat en odontologie à Reims

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté1 article · 26 mars 2012
Modification des effectifs étudiants en sage-femme

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté2 articles · 27 mars 2012
Retrait d'un médicament contre le cancer

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 29 mars 2012
Arrêté du 29 mars 2012 sur les contributions des régimes d'assurance maladie

Arrêté du 29 mars 2012 fixant les modalités de versement de la contribution des régimes d'assurance maladie pour le financement des assurances maladie et maternité des étudiants

Arrêté6 articles · 29 mars 2012
Financement de l'assurance maladie des étudiants par les régimes de sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2012 fixant les montants définitifs de la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour les exercices 2009 et 2010 et la répartition de cette contribution pour les exercices 2011 à 2015

Arrêté005 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Fixation du nombre de postes disponibles pour les concours internes de professeurs des écoles en 2012

Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Création de postes pour les instituteurs

Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2012 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour les victimes de la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification des budgets de l'État pour les années 2011 et 2012

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Modification budgétaire pour les services de transport

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2012
Annulation et prévision des crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Arrêté1 article · 20 mars 2012
Concours pour devenir médecin-conseil dans les régimes agricoles

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté5 articles · 9 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012 sur les dérogations pour les accueils de jour

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 22 mars 2012
Modification de la composition d'une commission professionnelle consultative

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté1 article · 13 mars 2012
Concours d'administrateur territorial - Arrêté du 13 mars

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012)

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Arrêté sur l'égalité salariale dans l'architecture en Haute-Normandie

Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Modification des règles de cumul entre allocations

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Avis1 article
Modification des règles de travail pour les contrats de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Emploi vacant : Directeur de projet au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur au ministère du travail

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'enseignants en chimie et sciences sociales

Avis de vacance d'emploi dans le personnel enseignement de l'Ecole polytechnique

Avis1 article
Concours pour un cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un psychologue à Paris

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital d'Hautmont

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à l'hôpital de Fontainebleau

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur dans l'Orne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur de jeunes enfants dans l'Orne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif en Haute-Marne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste d'assistant vétérinaire en soins intensifs

Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

Avis1 article
Modification des tarifs d'examens médicaux

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Répartition des gains pour le Loto Foot 15 n°21

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21 du 31 mars 2012

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 27 mars 2012
Délégation de signature pour les ministres du Travail et de la Santé

Arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2012
Retrait d'une conseillère de chambre régionale des comptes pour limite d'âge

Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme Montagnon (Andrée)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012
Nomination d'ingénieurs au ministère de la défense

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination au conseil d'administration d'un établissement audiovisuel de la défense

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Arrêté du 16 mars 2012 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Autorisation de départs en retraite pour des magistrats

Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Retraite anticipée pour les magistrats

Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un ancien diplomate pour les demandes d'asile

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2012
Nomination d'un conseiller technique pour l'administration territoriale et les cultes

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Arrêté du 23 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination de M. Rousseau comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Retraite anticipée d'un professeur des écoles des mines

Arrêté du 23 mars 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2012
Fin de fonctions d'un inspecteur des finances

Arrêté du 26 mars 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes canadiens

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Retraite anticipée d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin algérien

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin suisse en psychiatrie

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Nomination d'un responsable financier pour un groupe éducatif

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Nomination au conseil d'administration du Centre Pompidou

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'INRAP

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret6
Voir 6 textes