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Décision du 22 mars 2012

portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision autorise certains employés du ministère de la Culture à signer des documents officiels pour le ministre.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,

Décide :

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Délégation de signature pour un conservateur des bibliothèques

Résumé. Un conservateur des bibliothèques est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la culture.

Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des bibliothèques.

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Délégation de signature pour un conservateur général des bibliothèques

Résumé. Un responsable des bibliothèques est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la Culture.

Délégation est donnée à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine.

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Délégation de signature pour l'économie du livre

Résumé. Un employé du ministère de la culture est autorisé à signer des documents officiels concernant l'économie du livre.

Délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.

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Délégation de signature pour les ressources et l'action territoriale

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, mais seulement dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

L. Franceschini

Décision du 22 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5