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La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,
Décide :
Délégation est donnée à M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des bibliothèques.
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Délégation est donnée à M. Dominique Coq, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine.
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Délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre.
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Délégation est donnée à Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2012.
L. Franceschini