JORF n°0077 du 30 mars 2012

Arrêté du 27 mars 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Franck-Philippe GEORGIN, administrateur civil, est nommé conseiller technique pour l'administration territoriale et les cultes, à compter du 1er avril 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

Claude Guéant