Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
Mme Sylvia Breton, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Patrick Pourias et M. Samuel Pratmarty, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Alexandre Marguerite, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Ahmed El-Bahri, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau « coopérations et contractualisations » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.
6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : Mme Laëtitia Messner, chef de mission.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, adjointe à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Patricia Rucard, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Christine Gardel, chef de bureau.

L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.