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Arrêté du 6 février 2012

fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du conseil de coordination à l'Ecole du Val-de-Grâce

Résumé. Un arrêté du 6 février 2012 redéfinit la composition et le fonctionnement du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce, en précisant les règles de réunion et d'abrogation des anciennes règles.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et la formation du service de santé des armées, notamment son article 5 (Organisation des conseils pédagogiques à l'Ecole du Val-de-Grâce),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 3 septembre 2018

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Composition du conseil de coordination de la formation à l'Ecole du Val-de-Grâce

Résumé. L'article décrit la composition du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce, avec ses membres principaux et les règles de présidence.

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :
1. Du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, président.
2. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.
3. Des commandants et des directeurs des études et de la formation de l'Ecole de santé des armées et de l'Ecole du personnel paramédical des armées ou leurs représentants.
4. Du directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant.
5. Du conseiller santé de l'état-major des armées.
6. D'un représentant de la direction des hôpitaux du service de santé des armées.
7. D'un représentant de la sous-direction “politique des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence du conseil de coordination de la formation est assurée par le directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Réunion annuelle du conseil de coordination de la formation

Résumé. Un conseil de formation militaire se réunit au moins une fois par an, avec la possibilité d'inviter des experts selon les besoins.

Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Abrogation des règles de composition du conseil de coordination

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de l'Ecole du Val-de-Grâce.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 7 mai 2010 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est abrogé.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4