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Arrêté du 21 mars 2012

portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

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Limites de rejet des gaz des centrales nucléaires de Chinon

Résumé. Un arrêté fixe les limites de rejet des gaz des centrales nucléaires de Chinon pour protéger l'environnement et la santé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3, 18 et 70 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émis lors de sa séance du 20 octobre 2011 ;

Vu l'avis de la commission locale d'information auprès de la centrale nucléaire de Chinon émis lors de sa séance plénière du 19 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la Commission européenne du 20 décembre 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la première phase du démantèlement du réacteur A3 de la centrale nucléaire de Chinon, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom,

Arrêtent :

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Homologation des limites de rejet gazeux pour les centrales nucléaires de Chinon A

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejet des gaz des centrales nucléaires de Chinon A pour protéger l'environnement.

La décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) est homologuée.

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Publication des limites de rejets gazeux pour les centrales nucléaires de Chinon

Résumé. Un arrêté publie les limites de rejet des gaz des centrales nucléaires d'EDF à Chinon.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des règles sur les rejets gazeux des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2012 confie aux ministres de l'écologie et de l'économie la tâche de publier et d'appliquer les règles sur les rejets gazeux des centrales nucléaires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de rejets gazeux pour les installations nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire fixe des limites pour les rejets gazeux des centrales nucléaires de Chinon, en protégeant l'environnement et la santé.

Fait le 21 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe