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Décret n°2012-421 du 28 mars 2012

portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé dans les Alpes-Maritimes pour protéger la nature pendant 12 ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 janvier 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 janvier 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 27 octobre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2011 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 18 mai 2022

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Création du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé dans les Alpes-Maritimes pour protéger la nature pendant 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional des Préalpes d'Azur", dans le département des Alpes-Maritimes :
– en totalité les territoires des communes de : Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Cipières, Collongues, Courmes, Coursegoules, Cuébris, Escragnolles, Gars, Gilette, Gourdon, Gréolières, La Penne, Le Bar-sur-Loup, Le Mas, Les Ferres, Les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Saint-Antonin, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Sigale, Spéracèdes, Toudon, Tourette-du-Château, Tourrettes-sur-Loup, Valderoure ;
– en partie les territoires des communes de : Carros, Gattières, Grasse, Le Broc, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup, Vence.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, protégeant ainsi cette zone pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Publication officielle d'un décret

Résumé. Un décret officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018, le classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, prononcé par le décret du 28 mars 2012 est prorogé jusqu'au 29 mars 2027.

Fait le 28 mars 2012.

François Fillon
Par le Premier ministre,
ministre de l'écologie, du développement durable,

des transports et du logement.

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Décret n°2012-421 du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3