JORF n°0077 du 30 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
30 juin 2012 :
M. Alain Maunier, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
30 août 2012 :
M. Gérard GROS, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
1er septembre 2012 :
Mme Ariane Beyer, épouse Planchon, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Pierre d'Herve, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Lucien Limouza, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Michelle Szabason, épouse Bénichou, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
1er octobre 2012 :
M. Jean Chapron, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.