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Arrêté du 20 mars 2012

fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers ne peuvent plus prescrire certains dispositifs médicaux à leurs patients, sauf si le médecin est d'accord.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent prescrire certains dispositifs médicaux à leurs patients, sauf si le médecin dit non.

En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux :
― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 (Prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers) du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ;
― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2 (Prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers).
Les sets qui comprennent au moins un produit n'appartenant pas à l'une des catégories visées dans l'article 2 (Prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers) ne peuvent pas être prescrits par les infirmiers.

Abrogé28 juin 2026

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 28 juin 2026

I. ― A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :
― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
― compresses stériles non tissées ;
― compresses stériles de gaze hydrophile ;
― gaze hydrophile non stérile ;
― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
― coton hydrophile non stérile ;
― ouate de cellulose chirurgicale ;
― sparadraps élastiques et non élastiques ;
― filets et jerseys tubulaires ;
― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
― bandes extensibles tissées ou tricotées ;
― bandes de crêpe en laine ;
― films adhésifs semi-perméables stériles ;
― sets pour plaies.
2. Cerceaux pour lit de malade.
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
― étui pénien, joint et raccord ;
― plat bassin et urinal ;
― dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;
― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
― nécessaire pour irrigation colique ;
― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
― appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
― panier de perfusion ;
― perfuseur de précision ;
― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;
b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. ― Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
― coussins à air statique ;
― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
― coussins en gel ;
― coussins en mousse et gel.
3. Pansements :
― hydrocolloides ;
― hydrocellulaires ;
― alginates ;
― hydrogels ;
― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
― à base de charbon actif ;
― à base d'acide hyaluronique seul ;
― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;
― pansements vaselinés.
4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :
― bas (jarret, cuisse) ;
― chaussettes et suppléments associés.
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
― lancettes ;
― bandelettes d'autosurveillance glycémique ;
― autopiqueurs à usage unique ;
― seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
― embout perforateur stérile.

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Suppression des règles de prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2012 supprime les règles permettant aux infirmiers de prescrire certains dispositifs médicaux aux patients.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2007Art. 1Arrêté du 13 avril 2007Art. 2
- Arrêté du 13 avril 2007
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4