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Arrêté du 21 mars 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin formé au Québec peut exercer en France comme généraliste.

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Résumé. Un médecin formé au Québec obtient l'autorisation d'exercer en France dans la spécialité de médecine générale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2012, est autorisé à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) : M. Patrice Fernandez-Cattellat, né le 10 décembre 1968 à Acapulco (Mexique).

Arrêté du 21 mars 2012