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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services du Trésor

Résumé. Un arrêté réorganise les services du Trésor pour moderniser et clarifier leurs missions, notamment en ajustant les responsabilités des sous-directions et en rattachant plusieurs agences au directeur général.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique spécial de service de la direction générale du Trésor en date du 25 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des services du Trésor) à 9 (Rattachement des agences financières au directeur général du Trésor) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des services du Trésor

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du Trésor, notamment en ajustant les missions et les responsabilités des sous-directions et bureaux chargés du financement international et de l'aide au développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée avec cinq services et un secrétariat général, et ses missions de coordination sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2009 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 22 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère désormais les systèmes d'information et met en œuvre des projets de modernisation, tout en assurant la gestion des ressources humaines et du budget.

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Rattachement des agences financières au directeur général du Trésor

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat sont rattachées au directeur général du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 22 mars 2012
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