Article 1
1 version
JORF n°0077 du 30 mars 2012
Arrêté du 22 mars 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique spécial de service de la direction générale du Trésor en date du 25 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 1, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot