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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour les victimes de la Seconde Guerre mondiale

Résumé. Un arrêté de 2012 ajuste les dépenses de l'État pour aider les victimes de la Seconde Guerre mondiale et financer des institutions importantes.

Le Premier ministre et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant précis en euros.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 36 068 618 € en autorisations d'engagement et de 43 140 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2012

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser environ 36 millions d'euros en engagements et près de 43 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 36 068 618 € en autorisations d'engagement et de 43 140 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour des missions spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est réparti pour aider les victimes de la Seconde Guerre mondiale et financer des institutions importantes.

Fait le 28 mars 2012.

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe