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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les inspecteurs de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 90 euros.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 34 (V)
Créé le 31 mars 2012
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 34 (V)
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013