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Arrêté du 20 janvier 2012

portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en production industrielle est créé pour cinq ans, avec des règles précises sur son contenu et sa gestion.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est créé pour cinq ans, au niveau III de formation.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Description du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Le titre de technicien supérieur en production industrielle décrit les tâches à accomplir au quotidien, pour l'amélioration des objectifs industriels et la coordination à long terme.

Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Mettre en œuvre au quotidien le programme de fabrication dans un atelier industriel.
2. Contribuer à l'amélioration des objectifs industriels de l'entreprise.
3. Coordonner à long terme l'évolution de son secteur de production.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Inscription du titre de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien supérieur en production industrielle dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur un diplôme en production industrielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Ce métier permet de gérer une équipe et un atelier de fabrication en suivant les règles de sécurité et d'environnement.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe