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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2011 et 2012

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses en 2011 et prévoir des investissements en 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 311 millions d'euros en engagements et 80 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 311 867 540 € en autorisations d'engagement et de 80 855 734 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les dépenses de l'État en 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 311 millions d'euros pour financer des projets.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 311 867 540 € en autorisations d'engagement et de 80 855 734 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour l'écologie, les transports et le logement.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe