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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et prévision des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année précédente et prévoit les dépenses pour l'année suivante.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 (III) de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 3 milliards d'euros en engagements et environ 241 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 906 702 875 € en autorisations d'engagement et de 240 776 285 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser près de 3 milliards d'euros pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 2 906 702 875 € en autorisations d'engagement et de 240 776 285 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'écologie, les transports et le logement

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est réparti pour protéger l'environnement, améliorer les transports, construire des logements et prévenir les risques.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe