Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2012

portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme Montagnon (Andrée)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une conseillère de chambre régionale des comptes pour limite d'âge

Résumé. Un arrêté du Premier ministre met à la retraite une conseillère de chambre régionale des comptes parce qu'elle a atteint la limite d'âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes

Résumé. Un arrêté du Premier ministre retire une conseillère de chambre régionale des comptes à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2012, Mme Montagnon (Andrée), née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 27 août 2012, avec une fin de fonctions au 26 août 2012.

Arrêté du 28 mars 2012