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Arrêté du 19 mars 2012

relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un système de chauffage pour la performance énergétique des bâtiments

Résumé. Un arrêté de 2012 approuve un système de chauffage spécifique pour les calculs de performance énergétique des maisons et nomme deux directeurs pour faire appliquer les règles sur l'énergie et les paysages.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Objet : titre V RT 2012 pour le système Températion¢ T.Zen 400/4000.

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté définit la méthode permettant de traiter le système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la RT 2012.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 (Exigences environnementales pour les nouveaux bâtiments) et R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,

Arrêtent :

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Approbation d'un système de chauffage

Résumé. Un système de chauffage spécifique est approuvé pour être utilisé dans un calcul de performance énergétique.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique), le mode de prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 définie par l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les paysages

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie et les paysages.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Intégration du système Températion T.Zen dans la réglementation thermique

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment utiliser le système Températion T.Zen pour respecter les règles d'isolation des maisons.

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe