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Décision n°2012-CA-02 du 23 janvier 2012

CA-02 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre avec des limites de puissance et de direction.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique de l'association Vire FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant le droit administratif.

Est ajoutée à la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre avec des limites de puissance et de direction.
Décision n°2012-CA-02 du 23 janvier 2012
Article 1
Annexe