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Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des chantiers navals et protection contre l'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des chantiers navals pour la construction et la réparation de bateaux, en incluant ceux qui ont changé de nom, et précise les mesures pour protéger les employés exposés à l'amiante.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;

Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008, les arrêtés du 3 septembre 2008, les arrêtés du 13 mars 2009, les arrêtés du 12 octobre 2009, l'arrêté du 2 février 2010, l'arrêté du 8 mars 2010 et l'arrêté du 28 avril 2010 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 décembre 2010,

Arrêtent :

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Modification de la liste des chantiers navals

Résumé. Un arrêté modifie la liste des chantiers navals pour la construction et la réparation de bateaux.

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un établissement de construction ou réparation navale peut être considéré comme faisant partie d'une liste officielle même s'il a changé de nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Exécution et publication de l'arrêté du 6 décembre 2011

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 est mis en œuvre par trois directeurs, qui sont chargés de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des aides pour les travailleurs de la construction navale exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises de construction navale pouvant aider leurs employés exposés à l'amiante.

Fait le 6 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe