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Décret du 28 mars 2012

portant réintégration et radiation des cadres (administrateur civil) - M. Moreno (Xavier)

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Réintégration et radiation de M. Moreno du corps des administrateurs civils

Résumé. Un décret réintègre puis radie M. Moreno du corps des administrateurs civils à partir d'octobre 2007.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un décret réintègre puis radie M. Moreno du corps des administrateurs civils à partir d'octobre 2007.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2012, M. Moreno (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.
M. Moreno (Xavier) est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.

Décret du 28 mars 2012