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Décret du 29 mars 2012

portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. Dubreuil (Bernard)

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Nomination d'un recteur pour l'académie d'Aix-Marseille

Résumé. Un nouveau recteur est nommé pour l'académie d'Aix-Marseille, et le décret précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau recteur pour l'académie d'Aix-Marseille

Résumé. Un nouveau recteur est nommé pour l'académie d'Aix-Marseille.

M. Bernard Dubreuil, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille à compter du 15 avril 2012, en remplacement de M. Jean-Paul de Gaudemar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 29 mars 2012 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Décret du 29 mars 2012
Article 1
Article 2