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Arrêté du 20 mars 2012

portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'événements dans les parcs nationaux

Résumé. Pour organiser un événement dans un parc national, il faut remplir un dossier avec des infos sur l'organisateur, le lieu et la sécurité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-19-1 (Autorisation pour manifestations dans les parcs nationaux) ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date des 14 décembre 2010 et 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 16 décembre 2010 et 8 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Dossier pour autoriser une manifestation dans un parc national

Résumé. Pour organiser un événement dans un parc national, il faut fournir un dossier avec des infos sur l'organisateur, le lieu, la date et les mesures de sécurité.

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement (Autorisation pour manifestations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;
2° L'objet de la manifestation ;
3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;
4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;
5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;
6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;
7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les manifestations

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les demandes d'autorisation liées à des manifestations.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2