En vigueur depuis le 31 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier pour autoriser une manifestation dans un parc national
Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement (Autorisation pour manifestations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ;
2° L'objet de la manifestation ;
3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ;
4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ;
5° Une estimation de l'effectif du public attendu ;
6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ;
7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.
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