Par décret en date du 29 mars 2012, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux », portant sur partie du territoire des communes de Bagneaux et de Courgenay, dans le département de l'Yonne, et de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vannes, Saint-Benoist-sur-Vanne et Vulaines, dans le département de l'Aube, est prolongée jusqu'au 28 avril 2021 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube. Les préfets de l'Aube et l'Yonne feront également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des départements de l'Aube et de l'Yonne ainsi que dans les communes mentionnées au premier alinéa ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté auprès de la direction générale de l'énergie et climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche de La Défense, paroi nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, sise au 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex 01.