En vigueur depuis le 31 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections pour les parcs nationaux
Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) sont fixées par les articles 2 (Procédure d'élection pour le conseil d'administration d'un parc national) à 5 (Nomination des élus pour les parcs nationaux) du présent arrêté.
1 version
1 cité