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Arrêté du 20 mars 2012

portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement

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Organisation des élections pour le conseil d'administration des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment le préfet organise les élections pour les membres du conseil d'administration d'un parc national.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date des 14 décembre 2010 et 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 16 décembre 2010 et 8 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation des élections pour les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 explique comment le préfet organise l'élection des membres du conseil d'administration d'un parc national.

Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) sont fixées par les articles 2 (Procédure d'élection pour le conseil d'administration d'un parc national) à 5 (Nomination des élus pour les parcs nationaux) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation de l'élection du conseil d'administration d'un parc national

Résumé. Le préfet organise l'élection des membres du conseil d'administration d'un parc national en suivant une procédure précise et publie l'arrêté de convocation.

Le préfet du département convoque le ou les collèges d'électeurs par un arrêté, le cas échéant conjoint avec les autres préfets de département concernés par l'élection.
L'arrêté portant convocation des collèges électoraux décrit la procédure selon laquelle les membres de chaque collège élisent le ou les membres du conseil d'administration, en tenant compte des grandes entités géographiques du parc.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées et au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 331-35 du code de l'environnement (Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux).

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Remplacement des maires et présidents d'intercommunalités

Résumé. Les maires et présidents d'intercommunalités peuvent être remplacés par un adjoint ou un membre de leur équipe, mais une personne ne peut pas représenter plus de deux personnes.

En cas d'empêchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-présidents de l'assemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se faire représenter.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation d'une seconde élection en cas de siège non pourvu

Résumé. Si une élection ne remplit pas les sièges, une nouvelle élection est organisée dans les 15 jours.

Lorsqu'une élection ne permet pas de pourvoir le ou les sièges concernés, une seconde élection est organisée dans les quinze jours.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Nomination des élus pour les parcs nationaux

Résumé. Les personnes élues pour gérer les parcs nationaux sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature.

Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux).

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur les élections environnementales

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent faire respecter cet arrêté sur l'élection des membres d'un conseil d'administration.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6