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Arrêté du 20 mars 2012

portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'un ancien diplomate pour les demandes d'asile

Résumé. Un ancien diplomate est chargé d'aider à prendre des décisions sur les demandes d'asile en France.

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Nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien diplomate est nommé pour aider à décider des demandes d'asile en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2012, M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 20 mars 2012