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Arrêté du 8 mars 2012

portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les bibliothécaires assistants spécialisés.

Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. La commission administrative paritaire pour les bibliothécaires assistants spécialisés est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

2 2 2 2

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle

2 2 2 2
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour élire les représentants du personnel dans une commission administrative paritaire se fait par correspondance, selon des règles précises.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés) ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Suppression des commissions administratives paritaires pour certains personnels des bibliothèques

Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les bibliothécaires adjoints spécialisés et les assistants des bibliothèques sont supprimées, mais restent compétentes jusqu'à l'installation de nouvelles commissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2001Art. 1Arrêté du 11 juin 2001Art. 2Arrêté du 11 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 11 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les bibliothécaires assistants spécialisés et organise son fonctionnement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5