Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés)Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisésCe décret de 2011 réorganise le corps des bibliothécaires assistants spécialisés dans les bibliothèques universitaires, en définissant leurs grades, missions, recrutement et avancement. portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les bibliothécaires assistants spécialisés.
Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés
Résumé. La commission administrative paritaire pour les bibliothécaires assistants spécialisés est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque grade.
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
2
2
2
2
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
2
2
2
2
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles
Résumé. Le vote pour élire les représentants du personnel dans une commission administrative paritaire se fait par correspondance, selon des règles précises.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 2 (Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisés)Art. 2Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisésLa commission administrative paritaire pour les bibliothécaires assistants spécialisés est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque grade. ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions administratives paritaires pour certains personnels des bibliothèques
Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les bibliothécaires adjoints spécialisés et les assistants des bibliothèques sont supprimées, mais restent compétentes jusqu'à l'installation de nouvelles commissions.
Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés et les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2001 créant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques sont abrogées. Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les bibliothécaires assistants spécialisés et organise son fonctionnement.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.