JORF n°0077 du 30 mars 2012

Arrêté du 23 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, M. Soulat (Jean), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 février 2012.