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Arrêté du 23 mars 2012

portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

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Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Résumé. Un ingénieur des mines demande à revenir dans son ancien corps et à quitter le corps des ingénieurs des mines.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines sur sa demande.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, M. Soulat (Jean), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 février 2012.

Arrêté du 23 mars 2012