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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 98 millions d'euros en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 98 millions d'euros en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 98 139 306 € en autorisations d'engagement et de 16 522 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué des crédits pour financer certains programmes.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 98 139 306 € en autorisations d'engagement et de 16 522 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile, comme le contrôle aérien.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe