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Décret n°2012-427 du 28 mars 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 20 janvier 2011 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 décembre 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 15, Art. 16
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955Art. 16-1
1 version
1 créé
Créé le 31 mars 2012
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012