Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin suisse en psychiatrie

Résumé. Un médecin suisse peut exercer la psychiatrie en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin suisse

Résumé. Un médecin suisse est autorisé à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 mars 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. Fumeaux (Pierre), né le 27 novembre 1970 à Sion (Suisse).

Arrêté du 21 mars 2012