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Décret n°2012-420 du 29 mars 2012

instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

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Modification du décret sur l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un décret modifie un texte de 2011 pour organiser mieux le développement de la vallée de la Seine avec des réunions et une conférence spéciale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2011 est modifié par un nouveau décret en ajoutant des tâches et une annexe.

Le décret du 19 mai 2011 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine) à 4 (Ajout d'une annexe à un décret) du présent décret.

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Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine

Résumé. Le commissaire général pour la vallée de la Seine doit maintenant préparer et coordonner un projet-cadre et des réunions avec les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Résumé. Un décret crée une conférence pour le développement de la vallée de la Seine, qui durera six ans et comptera quarante-huit membres issus de trois collèges différents.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Ajout d'une annexe à un décret

Résumé. Un décret ajoute une annexe à un autre décret déjà existant.

L'annexe au présent décret est ajoutée en annexe au décret du 19 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification possible d'un décret

Résumé. Ce décret peut être changé par un autre décret plus tard.

Le présent décret peut être modifié par décret.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Responsabilité ministérielle et publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application et qu'il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes autour de la Seine

Résumé. Le décret établit une liste de communes situées autour de la Seine pour trois zones géographiques spécifiques.

Fait le 29 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Décret n°2012-420 du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe