Article 1
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1 cité
JORF n°0077 du 30 mars 2012
Décret n°2012-420 du 29 mars 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-543 du 19 mai 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-543 du 19 mai 2011 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
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2 créés
Article 4
L'annexe au présent décret est ajoutée en annexe au décret du 19 mai 2011 susvisé.
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1 cité
Article 5
Le présent décret peut être modifié par décret.
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Article 6
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy