Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes canadiens

Résumé. Un arrêté permet à quatre dentistes canadiens de travailler en France s'ils parlent bien français.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes étrangers

Résumé. Un arrêté autorise quatre personnes à exercer comme chirurgiens-dentistes en France, sous conditions de reconnaissance de leurs diplômes canadiens et de maîtrise du français.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France), les personnes dont les noms suivent :
M. Mark BONNER, né le 2 octobre 1952 à Québec (Québec-Canada).
Mme Sacha HOZIEL MAMANE, née le 16 juillet 1982 à Montréal (Québec-Canada).
Mme Cathy SIMARD, née le 23 mars 1981 à Chicoutimi (Québec-Canada).
Mme Amel SLIMANI, née le 31 juillet 1983 à Alger (Algérie).

Arrêté du 16 mars 2012