JORF n° 184 du 8 août 1996

Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant approbation des comptes financiers de l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 25 juillet 1996 portant approbation des comptes financiers de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de produire une base de données juridiques par délégation de service public

Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 1er août 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature

Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 1996 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurances

Décret n°96-693 du 31 juillet 1996 portant modification de l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France

Arrêté du 30 juillet 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 31 juillet 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 juillet 1996 portant transfert de crédits

Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Varennes-sur-Allier (Allier)

Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal

Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Varennes-sur-Allier (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature

Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant la date de dernière session du brevet de technicien supérieur Photographie

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Impression

Arrêté du 31 juillet 1996 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 1996

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Composition

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 12 novembre 1963 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief

Arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire Opérateur en forge

Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'université Nancy-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêtés du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1972 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Plumiste

Arrêté du 31 juillet 1996 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre en 1996-1997

Arrêtés du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 31 juillet 1996 fixant le thème du programme de culture générale dans les classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, pour l'année scolaire 1996-1997

Arrêté du 31 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Reporteur conducteur lithographe

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Compositeur imprimeur des métiers graphiques

Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Photographe des industries graphiques

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, création et définition du brevet de technicien supérieur Communication visuelle et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1996 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Mutations industrielles

Arrêté du 19 juillet 1996 accordant un permis exclusif de recherches de mines et rejetant une demande concurrente

Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution

Arrêté du 31 juillet 1996 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté du 25 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les guides-conférenciers agréés

Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

Liste des sous-officiers de gendarmerie inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie, en fonction des vacances éventuelles qui pourraient s'ouvrir au titre du concours 1996 (classement par ordre de mérite)

Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 5 août 1996 portant détachement de magistrats

Décret du 5 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Décrets du 5 août 1996 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 31 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 7 août 1996 portant nomination du président-directeur général de Météo-France

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination d'un membre au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Arrêté du 5 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection de la création et des enseignements artistiques)

Décret du 1er août 1996 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Arrêtés du 6 août 1996 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté du 6 août 1996 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'environnement

Arrêtés du 6 août 1996 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté du 1er août 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy (université Aix-Marseille-II)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-523 du 16 juillet 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE

du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE

du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE