JORF n°184 du 8 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant approbation des comptes financiers de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant approbation des comptes financiers de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de produire une base de données juridiques par délégation de service public
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 1er août 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 1er août 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 août 1996 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurances
- Décret no 96-693 du 31 juillet 1996 portant modification de l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Varennes-sur-Allier (Allier)
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert
- Décret du 1er août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Varennes-sur-Allier (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 6 août 1996 portant délégation de signature
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 13 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant la date de dernière session du brevet de technicien supérieur Photographie
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Impression
- Arrêté du 31 juillet 1996 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 1996
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Composition
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 12 novembre 1963 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire Opérateur en forge
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'université Nancy-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêtés du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 1972 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Plumiste
- Arrêté du 31 juillet 1996 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre en 1996-1997
- Arrêtés du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 31 juillet 1996 fixant le thème du programme de culture générale dans les classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, pour l'année scolaire 1996-1997
- Arrêté du 31 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Reporteur conducteur lithographe
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Compositeur imprimeur des métiers graphiques
- Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Photographe des industries graphiques
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, création et définition du brevet de technicien supérieur Communication visuelle et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1996 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Mutations industrielles
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- Liste des sous-officiers de gendarmerie inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie, en fonction des vacances éventuelles qui pourraient s'ouvrir au titre du concours 1996 (classement par ordre de mérite)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 5 août 1996 portant détachement de magistrats
- Décret du 5 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décrets du 5 août 1996 portant détachement de magistrats
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 31 juillet 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 5 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 15 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection de la création et des enseignements artistiques)
- Décret du 1er août 1996 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 6 août 1996 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement
- Arrêté du 6 août 1996 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'environnement
- Arrêtés du 6 août 1996 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE
- du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE
- du 8 août 1996 DE MISE EN CONSULTATION D'UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE