REGION HAUTE-NORMANDIE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, à Rouen (Seine-Maritime).
MM. Sibert et Grise sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de tranfert d'embryons est refusée au centre hospitalier régional de Rouen.
Il est refusé aux docteurs Clavier, Le Moine et Descargues l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de transfert d'embryons.
Il est refusé à Mme Clavier, MM. Le Moine et Descargues l'agrément pour être portés responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale intraconjugale.