Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de don et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Lyon, hôpital Edouard-Herriot, 5, place d'Arsonval, à Lyon (Rhône).
Mme Boulieu est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale et en vue de don et de transfert d'embryons.
Il est refusé à Mme Payan l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de transfert d'embryons, recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale ou en vue de don.

La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée.
Il est refusé à Mmes Payan et Boulieu l'agrément pour être portées responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.