Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique de la Muette, sise 46-48, rue Nicolo à Paris (16e).
Mme Alvarez et MM. Cohen, Debache et Cornier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
MM. Delafontaine et Chouraqui ne sont pas agréés au titre de l'article R.
152-9-2 comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, sollicitée par la clinique de la Muette, est refusée.
Mme Alvarez et MM. Cohen, Debache et Cornier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
MM. Delafontaine et Chouraqui ne sont pas agréés au titre de l'article R.
152-9-2 comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, sollicitée par la clinique de la Muette, est refusée.
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