JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

REGION AQUITAINE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde).
MM. Dallay, Horovitz, Hocke et Leng sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
Mme Commenges n'est pas agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est refusée.