JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est refusée à la polyclinique d'Essey-lès-Nancy, 7, rue Parmentier, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).