Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à l'hôpital clinique Claude-Bernard, 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle).