Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional de Saint-Etienne, hôpital Nord, à Saint-Etienne (Loire).
M. Tostain est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de cette activité.
L'autorisation de pratiquer les activités de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au centre hospitalier de Saint-Etienne.
Il est refusé à M. Seffert et Mme Chalaron l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.