Par décret en date du 1er août 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteur de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Varennes-sur-Allier (Allier) (no C.C.T. : 003.54.012).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir, le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur de dégagement sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de l'Allier, le territoire des communes ci-après : Varennes-sur-Allier et Paray-sous-Briailles.
Dans les zones et secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
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