Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment ses articles 5, 34, 35 et 36 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Vu la demande d'ouverture d'une seconde implantation du centre d'études supérieures des techniques industrielles à Toulon ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 juillet 1994,

Arrête :

L'INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE EST HABILITE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.LA FORMATION EST ASSUREE AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE SAINT-OUEN ET DE TOULON.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE L'INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE".

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5,34 A 36 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier