JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la polyclinique Majorelle, 11, avenue Raymond-Pinchard, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. Cledat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.