Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la polyclinique du Grand-Sud, avenue Saint-André-de-Codols, à Nîmes (Gard).