Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, 2, avenue Oscar-Lambret, à Lille (Nord).
M. Leroy, Mmes Billiard-Leroy, Desrousseaux-Thomas, Lefebvre-Maunoury sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et le recueil d'ovocytes en vue de dons.
M. Rigot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à MM. Collier, Gauthier et Mme Kinoo-Letombe l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de transfert d'embryons, recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons. Il est refusé à M. Leroy l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.