REGION ILE-DE-FRANCE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Necker, 149, rue de Sèvres, à Paris (15e), l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
MM. Dufour et Vogt sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de cette activité.
M. Mejean n'est pas agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.